Le mandat de recherche de capitaux encadre la relation entre le courtier et son client. Ce qu'il contient, comment le suivre et les points de vigilance administratifs.
Le mandat de recherche de capitaux est le contrat par lequel un client, candidat à un crédit, confie à un courtier la mission de rechercher un financement. Il doit décrire la mission, les parties, la durée et les conditions de rémunération, et être conservé dans le dossier. Sa rédaction exacte relève de votre conseil juridique et de la réglementation IOBSP.
Pour un courtier en crédit, ce document est le point de départ de chaque dossier : sans lui, la relation avec le client n'est pas cadrée. Les questions d'organisation qu'il soulève (signature, archivage, suivi des échéances) sont exactement celles qu'une assistante peut prendre en charge, voir assistante de courtier en crédit : missions et organisation. La page assistante virtuelle pour courtier en crédit décrit l'accompagnement.
Les obligations réglementaires générales sont abordées dans IOBSP : les obligations réglementaires du courtier en crédit.
| Élément | À vérifier |
|---|---|
| Mandat signé | Date, parties, signature |
| Documents remis au client | Date et mode de remise |
| Durée | Échéance notée dans l'agenda |
| Rémunération | Conditions rappelées dans le dossier |
| Pièces du client | Liste à jour, voir pièces justificatives d'un prêt immobilier |
Pour les points de réglementation (mentions, immatriculation, formation), consultez le registre de l'ORIAS et votre organisme de rattachement, voir inscription et renouvellement ORIAS.
Antsa Letitia est assistante virtuelle indépendante, basée à Antsirabe (Madagascar), et travaille à distance pour des PME et entrepreneurs en France. Elle a notamment été l'assistante administrative d'un courtier en crédit, voir ce cas client. Elle peut tenir le tableau de suivi des mandats, préparer les envois pour signature et relancer les clients. Elle ne rédige pas le contenu juridique du mandat : ce point relève de votre conseil. Le décalage horaire avec Paris est d'une heure en été et de deux heures en hiver, et les messages reçoivent une réponse sous 24 h ouvrées.
Exemple théorique, non issu d'un cas client : un courtier signe un mandat avec un emprunteur le lundi. L'assistante l'archive dans le dossier partagé, note la date de fin dans l'agenda, envoie la liste des pièces à fournir et programme une relance si rien n'est reçu sous quelques jours. Le courtier se concentre sur la recherche du financement.
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C'est le contrat par lequel un client confie à un courtier en crédit la mission de rechercher un financement pour son projet.
Les parties, la mission, la durée, les conditions de rémunération et les obligations de chacun. Faites valider votre modèle par un juriste ou votre organisme professionnel.
Conservez-le dans le dossier du client et suivez les durées de conservation applicables à votre activité. Vérifiez-les auprès de votre organisme professionnel ou de la CNIL pour les données personnelles.
Elle peut préparer l'envoi, suivre la signature et archiver le document. Le contenu juridique reste de la responsabilité du courtier.
Relancez-le avec un message simple rappelant l'utilité du document. Ne commencez pas le travail sur le dossier sans mandat signé, selon votre procédure interne.
Assistante virtuelle indépendante basée à Madagascar, je travaille à distance et en français pour des dirigeants de PME, agences immobilières, courtiers et conciergeries en France.
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