Mentions Légales
letitia-av.com — Assistante virtuelle basée à Madagascar
1. Éditeur du site
Le site letitia-av.com est édité par :
| Nom | Antsa Letitia |
| Forme juridique | Entreprise individuelle |
| Adresse | A0708 D 758 Ambohimena, Antsirabe, Madagascar |
| NIF | 5017729251 |
| N° Statistique | 63121 12 2023 0 00195 |
| Contact | admin[at]letitia-av.com |
2. Hébergement du site
Le site letitia-av.com est hébergé par :
LWS (Ligne Web Services)
2 rue Jules Ferry – 88190 Golbey, France
www.lws.fr
3. Obligations fiscales
L'entreprise est enregistrée et exerce son activité à Madagascar. Elle acquitte ses impôts auprès de l'administration fiscale malgache, à hauteur de 5 % du montant de chaque prestation facturée.
4. Modalités de paiement
Les règlements s'effectuent exclusivement par les moyens suivants :
Virement bancaire 
Mobile Money Les coordonnées de paiement sont communiquées au client lors de l'émission de la facture.
5. Collecte et protection des données personnelles
Données collectées
Les seules données susceptibles d'être collectées sont celles renseignées directement par l'utilisateur dans les formulaires présents sur le site : nom, prénom, adresse e-mail, et tout autre champ librement rempli dans le cadre d'une demande de contact, de devis ou d'audit.
Finalité du traitement
Ces données sont utilisées exclusivement pour :
- Répondre aux demandes de contact ;
- Établir des devis ou prendre rendez-vous pour un audit gratuit ;
- Assurer le suivi de la relation client dans le cadre des prestations.
Législation applicable
Bien qu'établie à Madagascar, l'entreprise traite des données de clients pouvant résider dans différents pays. En conséquence, le traitement des données personnelles est soumis à la législation du pays de résidence du client, notamment :
- Le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) pour les clients résidant dans l'Union Européenne ;
- Toute autre réglementation nationale applicable selon le pays du client.
Conservation des données
Les données sont conservées pour la durée strictement nécessaire à la finalité pour laquelle elles ont été collectées, et au minimum pour la durée légale applicable (obligations fiscales et comptables).
Droits des personnes concernées
Conformément à la réglementation en vigueur dans leur pays de résidence, les utilisateurs disposent des droits suivants :
- Droit d'accès à leurs données personnelles ;
- Droit de rectification des données inexactes ;
- Droit à l'effacement (« droit à l'oubli ») ;
- Droit à la limitation du traitement ;
- Droit à la portabilité des données ;
- Droit d'opposition au traitement.
Pour exercer ces droits : admin[at]letitia-av.com
Transmission à des tiers
Les données collectées ne sont ni vendues ni cédées à des tiers. Elles peuvent être partagées uniquement avec des prestataires techniques strictement nécessaires à l'hébergement ou à la communication, dans le respect des réglementations applicables.
6. Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus publiés sur letitia-av.com (textes, visuels, logo, structure) est la propriété exclusive d'Antsa Letitia, sauf mention contraire. Toute reproduction, diffusion ou utilisation sans autorisation préalable écrite est strictement interdite.
7. Cookies
Ce site peut utiliser des cookies techniques nécessaires à son bon fonctionnement (session, sécurité). Aucun cookie publicitaire ou de traçage analytique n'est déposé. Vous pouvez configurer votre navigateur pour refuser les cookies ou être informé de leur dépôt.
8. Droit applicable et règlement des litiges
Le fonctionnement de l'entreprise est régi par le droit malgache. En matière de protection des données personnelles, la loi du pays de résidence du client s'applique.
En cas de litige, les parties privilégieront une résolution amiable avant tout recours judiciaire.