Conditions générales de vente

1. Objet

Les présentes conditions régissent les prestations d’assistance virtuelle (administrative, commerciale, communication) réalisées à distance par Letitia AV, entrepreneure individuelle basée à Antsirabe, Madagascar, pour des clients professionnels.

2. Devis et commande

Chaque prestation fait l’objet d’un devis gratuit. La commande est ferme après acceptation écrite du devis.

3. Exécution

Les prestations sont réalisées à distance, dans les outils du client ou dans des outils convenus. Un compte rendu est transmis selon la fréquence prévue au devis.

4. Prix et paiement

Les prix sont exprimés en euros. Les factures sont payables à réception, par virement bancaire ou service de paiement en ligne, sauf mention contraire au devis.

5. Confidentialité

Letitia AV s’engage à garder confidentielles toutes les informations transmises par le client et à ne les utiliser que pour l’exécution des prestations.

6. Durée et résiliation

Les forfaits mensuels sont sans engagement de longue durée ; chaque partie peut y mettre fin moyennant le préavis prévu au devis.

7. Responsabilité

Letitia AV est tenue à une obligation de moyens. Les décisions de gestion, comptables, juridiques ou réglementaires restent sous la responsabilité du client.

8. Droit applicable

À compléter selon votre statut et le pays de facturation.

Texte provisoire à faire valider (idéalement par un professionnel du droit).