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Courtage en crédit

Documents précontractuels du courtier : les incontournables

Les documents à remettre avant toute signature et la façon de les tracer proprement dans chaque dossier de crédit.

Courtier en crédit et client examinant des documents

Les documents précontractuels du courtier en crédit sont les informations remises au client avant tout engagement : identité et statut du courtier, ORIAS, mode de rémunération, lettre de mission ou mandat, fiche d'information et offres des établissements. Les mentions exactes relèvent de la réglementation : à valider avec l'ORIAS, votre association professionnelle ou un juriste.

Un dossier précontractuel complet protège le courtier et rassure l'emprunteur. Voici les pièces à prévoir et la méthode de suivi que peut assurer une assistante virtuelle pour courtier en crédit, sans jamais se substituer à votre devoir de conseil.

Les incontournables à préparer

DocumentRôlePoint de vigilance
Informations légales du courtierIdentité, statut, numéro ORIAS, garantiesMise à jour à chaque changement
Lettre de mission ou mandatCadre de la prestation et de la recherche de financementVoir mandat de recherche de capitaux
Information sur la rémunérationHonoraires, commissions, transparenceÀ valider avec votre juriste
Fiche d'information standardisée (FISE, remise par le prêteur)Présente les caractéristiques de l'offreVérifier qu'elle est bien remise
Recueil des besoins et de la situationBase du conseil et de la traçabilitéDaté et conservé

Les erreurs fréquentes

  • Un document envoyé sans preuve de remise.
  • Une version ancienne des informations légales.
  • Un recueil de besoins incomplet ou non daté.
  • Des pièces stockées dans plusieurs endroits.

La méthode de suivi

  1. Créer un modèle de dossier par type de prêt.
  2. Envoyer les documents avec une demande d'accusé de réception.
  3. Tracer la date d'envoi et de réception dans le dossier.
  4. Relancer si l'accusé manque après un délai fixé.
  5. Archiver le dossier de façon organisée et sécurisée.

Ce que l'assistante peut faire, et ce qu'elle ne fait pas

  • Elle prépare, envoie, relance et archive les documents selon vos modèles.
  • Elle ne rédige pas vos clauses juridiques et ne donne aucun conseil en financement.
  • Le devoir de conseil reste celui du courtier.

Pour la suite, voir devoir de conseil du courtier : tracer ses recommandations et inscription et renouvellement ORIAS.

Un cadre prudent

Les obligations d'information précontractuelle évoluent : consultez l'ORIAS, la documentation de votre organisme professionnel ou un avocat avant de figer vos modèles. Antsa Letitia, assistante virtuelle indépendante basée à Antsirabe (Madagascar), travaille à distance pour un courtier en crédit en France ; elle applique vos modèles validés. Le décalage horaire avec Paris est d'une heure en été et de deux heures en hiver, avec une réponse sous 24 h ouvrées. Le cas réel est décrit dans le cas client du courtier en crédit.

Exemple théorique : le circuit d'un dossier

Exemple théorique : à la signature de la lettre de mission, l'assistante envoie le pack de documents, enregistre la date d'envoi, relance à J+3 si l'accusé de réception manque, puis classe le tout dans le dossier du client avec une mention de complétude.

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FAQ

Questions fréquentes sur les documents précontractuels du courtier

Quels sont les documents précontractuels d'un courtier ?

Les informations légales du courtier, la lettre de mission ou le mandat, l'information sur la rémunération et les éléments remis avant engagement. La liste exacte est à valider auprès de l'ORIAS ou d'un juriste.

Une assistante peut-elle les préparer ?

Oui, à partir de vos modèles validés : préparation, envoi, relance et archivage.

Comment prouver la remise ?

Par un accusé de réception ou un envoi tracé, conservé dans le dossier du client.

Combien de temps conserver ces documents ?

Les durées relèvent de la réglementation : demandez confirmation à votre juriste ou à votre association professionnelle.

Qui est responsable du contenu ?

Le courtier, qui reste tenu par son devoir d'information et de conseil.

Letitia, assistante virtuelle

Écrit par

Letitia, assistante virtuelle

Assistante virtuelle indépendante basée à Madagascar, je travaille à distance et en français pour des dirigeants de PME, agences immobilières, courtiers et conciergeries en France.

Mon parcours · Ma page « Assistante pour courtier en crédit »

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