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Compromis de vente : la checklist des documents à collecter

Vendeur, bien, copropriété, acquéreur : la liste des pièces à réunir pour préparer un compromis de vente sans retard, et comment organiser le suivi.

Main tenant un stylo sur des documents de contrat

Pour préparer un compromis de vente, il faut réunir les pièces d'identité et de situation familiale des parties, le titre de propriété, le dossier de diagnostics techniques, la superficie loi Carrez pour un lot de copropriété et, en copropriété, les documents de l'immeuble. La liste exacte dépend du bien : validez-la avec le notaire.

Un dossier incomplet est l'une des premières causes de retard entre l'offre acceptée et la signature. Une assistante d'agence peut suivre cette collecte pièce par pièce, comme décrit dans assistante d'agent immobilier : missions et organisation. La page assistante virtuelle pour agent et agence immobilière présente l'accompagnement complet. Cette checklist s'appuie sur les fiches publiées par l'administration (Service-Public) et les guides professionnels du secteur.

Documents du vendeur : identité et situation

  • Pièce d'identité en cours de validité.
  • Justificatif de domicile.
  • Justificatif de situation familiale : livret de famille, contrat de mariage ou PACS selon le cas.

Documents du bien

  • Titre de propriété : acte d'achat ou attestation du notaire.
  • Dossier de diagnostics techniques : performance énergétique, amiante, plomb, électricité, gaz, etc., selon l'âge et la nature du bien. Voir diagnostics immobiliers obligatoires : suivi et relances.
  • Mesurage loi Carrez pour un lot en copropriété.
  • Autorisations d'urbanisme en cas de travaux réalisés (permis, déclarations, attestations).

Documents en cas de copropriété

  • Règlement de copropriété et état descriptif de division.
  • Procès-verbaux des assemblées générales des dernières années.
  • Fiche synthétique de la copropriété.
  • Carnet d'entretien de l'immeuble.
  • Conclusions du diagnostic technique global, lorsqu'il existe.

Documents de l'acquéreur

Le tableau de suivi à tenir

PièceOrigineStatutRelance
Titre de propriétéVendeur ou notaireReçu / à demanderDate
DiagnosticsDiagnostiqueurValides / à refaireDate
Documents de copropriétéSyndicReçus / en attenteDate
Pièces de l'acquéreurAcquéreurComplètes / partiellesDate

Ce tableau alimente ensuite le suivi décrit dans suivi d'un dossier de vente : de l'offre à l'acte authentique et la transmission au notaire, voir relations avec le notaire : fluidifier la transmission des pièces.

Ce que Letitia peut prendre en charge

Antsa Letitia est assistante virtuelle indépendante, basée à Antsirabe (Madagascar), et travaille à distance pour des PME et entrepreneurs en France. Elle peut tenir le tableau de suivi, relancer les vendeurs et les syndics pour les pièces manquantes et préparer le dossier avant transmission. Le décalage horaire avec Paris est d'une heure en été et de deux heures en hiver, et les messages reçoivent une réponse sous 24 h ouvrées. Elle a notamment accompagné la dirigeante d'une agence immobilière, voir ce cas client. Elle ne se prononce pas sur la validité juridique des pièces : ce point relève du notaire.

Exemple théorique : un dossier en copropriété

Exemple théorique, non issu d'un cas client : une offre est acceptée sur un appartement. L'assistante ouvre le tableau, demande au syndic les documents de l'immeuble le jour même, relance le vendeur pour le titre de propriété et vérifie la date des diagnostics. Elle prévient l'agent dès qu'une pièce manque, avant la date prévue pour le compromis.

Aller plus loin

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FAQ

Questions fréquentes sur les documents du compromis de vente

Quels documents le vendeur doit-il fournir pour un compromis ?

Pièces d'identité et de situation familiale, titre de propriété, diagnostics techniques, mesurage loi Carrez pour un lot de copropriété et, selon le cas, autorisations d'urbanisme et documents de la copropriété.

Quels documents l'acquéreur doit-il fournir ?

Ses pièces d'identité, de domicile et de situation familiale, ainsi que des informations sur son financement (fonds propres ou prêt).

Qui fournit les documents de copropriété ?

Le vendeur les réclame en général au syndic. L'agence peut suivre la demande et relancer jusqu'à réception.

Que faire si un diagnostic a expiré ?

Il faut le refaire auprès d'un diagnostiqueur avant la signature. Vérifiez la durée de validité de chaque diagnostic auprès du professionnel ou du notaire.

Cette liste remplace-t-elle l'avis du notaire ?

Non. Elle sert de base de travail. Le notaire ou le professionnel qui rédige l'acte confirme les pièces exigées pour votre dossier.

Letitia, assistante virtuelle

Écrit par

Letitia, assistante virtuelle

Assistante virtuelle indépendante basée à Madagascar, je travaille à distance et en français pour des dirigeants de PME, agences immobilières, courtiers et conciergeries en France.

Mon parcours · Ma page « Assistante pour agent immobilier »

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