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Agences, mandataires et gestion locative

Mandat de vente : les pièces à réunir et à vérifier

Documents du vendeur, du bien et de la copropriété : la liste des pièces à collecter avant la signature du mandat de vente, et comment les suivre sans rien oublier.

Signature d'un contrat au stylo sur un bureau

Avant de signer un mandat de vente, réunissez les pièces d'identité et de domicile du vendeur, le titre de propriété, la taxe foncière, les documents de copropriété le cas échéant et les diagnostics disponibles, puis vérifiez que la carte professionnelle et le registre des mandats sont à jour.

Un dossier complet dès le départ évite les allers-retours avec le vendeur et accélère la mise en vente. La liste ci-dessous est une base de travail : elle varie selon le bien et l'agence. Pour le contexte, lisez les missions d'une assistante d'agent immobilier et la page assistante pour agent et agence immobilière. Pour les obligations qui entourent le mandat, voyez aussi la tenue du registre des mandats.

Les pièces du vendeur

  • Pièce d'identité en cours de validité
  • Justificatif de domicile récent
  • Livret de famille ou contrat de mariage selon la situation
  • Coordonnées des autres propriétaires en cas d'indivision
  • Pouvoir ou mandat de représentation si le vendeur est représenté

Les pièces du bien

  • Titre de propriété (acte d'acquisition)
  • Dernier avis de taxe foncière
  • Plans, surface et descriptif du bien
  • Diagnostics techniques disponibles (DPE et autres selon les cas)
  • Justificatifs de travaux et garanties associées

Les pièces pour un bien en copropriété

  • Règlement de copropriété et état descriptif de division
  • Procès-verbaux des dernières assemblées générales
  • Carnet d'entretien et montant des charges
  • Coordonnées du syndic

Les pièces côté agence

ÉlémentÀ vérifier
Carte professionnelleValidité et mention sur le mandat
Numéro du mandatInscription au registre des mandats
Type de mandatSimple, exclusif ou semi-exclusif, durée
Prix et honorairesMontant, charge de qui, mention claire
ExemplairesRemise d'un exemplaire signé au vendeur

Les mentions exactes d'un mandat relèvent de la loi Hoguet et de son décret d'application. Faites valider vos modèles par votre réseau, votre fédération professionnelle ou un juriste.

Comment ne rien oublier

  1. Envoyez au vendeur une liste de pièces dès la prise de rendez-vous.
  2. Créez un dossier numérique par bien, avec un nom de fichier normalisé.
  3. Cochez chaque pièce reçue dans un tableau de suivi.
  4. Relancez les pièces manquantes à J+3 puis J+7.

Ce qu'une assistante peut faire

Une assistante à distance peut envoyer la liste de pièces, relancer le vendeur, classer les documents, mettre à jour le registre et préparer le mandat à partir de vos modèles. Antsa Letitia travaille depuis Antsirabe (Madagascar) pour des PME en France, avec une heure de décalage en été et deux en hiver, et assiste notamment la dirigeante d'une agence immobilière (voir la référence). Réponse sous 24 h ouvrées.

Exemple théorique : un suivi de pièces

Exemple théorique, non issu d'un cas client : pour un appartement en copropriété, l'assistante envoie la liste le jour du rendez-vous, reçoit 8 pièces sur 11, puis relance les 3 manquantes à J+3. Le mandat est prêt quand le tableau est complet.

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FAQ

Questions fréquentes sur les pièces d'un mandat de vente

Quelles pièces réunir pour un mandat de vente ?

Identité et justificatif de domicile du vendeur, titre de propriété, taxe foncière, documents de copropriété si besoin et diagnostics disponibles.

Faut-il tous les diagnostics avant le mandat ?

Cela dépend des diagnostics et de la phase de la vente. Vérifiez la liste applicable à votre bien auprès de votre réseau ou d'un diagnostiqueur.

Que faire pour un bien en indivision ?

Rassemblez les pièces de chaque indivisaire et vérifiez qui signe le mandat. Un juriste ou un notaire peut confirmer les conditions.

Comment suivre les pièces manquantes ?

Avec un tableau par bien, une relance à J+3 puis J+7 et un dossier numérique nommé de manière uniforme.

Une assistante peut-elle préparer le mandat ?

Elle peut préparer le document à partir de vos modèles et vérifier la présence des pièces. La validation et la signature restent celles de l'agent.

Letitia, assistante virtuelle

Écrit par

Letitia, assistante virtuelle

Assistante virtuelle indépendante basée à Madagascar, je travaille à distance et en français pour des dirigeants de PME, agences immobilières, courtiers et conciergeries en France.

Mon parcours · Ma page « Assistante pour agent immobilier »

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