LCB-FT pour le courtier en crédit : identification des clients, vigilance, conservation des pièces et traçabilité. Les repères et l'organisation administrative à prévoir.
Les intermédiaires en opérations de banque relèvent du dispositif de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme (LCB-FT) du Code monétaire et financier, sous le contrôle de l'ACPR. Pour un courtier en crédit, cela se traduit par l'identification et la vérification de chaque client, une évaluation du risque, une vigilance tout au long de la relation, la conservation des pièces pendant 5 ans et, si nécessaire, une déclaration de soupçon à Tracfin. L'essentiel du travail est administratif : collecter, contrôler, tracer et archiver. Une assistante pour courtier en crédit peut en prendre une grande part.
La LCB-FT regroupe l'ensemble des obligations imposées à certaines professions pour éviter que leur activité serve à blanchir de l'argent ou à financer le terrorisme. Les intermédiaires en opérations de banque et en services de paiement, dont les courtiers en crédit, sont concernés. Le contrôle est exercé par l'ACPR, qui adresse régulièrement des rappels aux professionnels et peut sanctionner les manquements.
Pour un cabinet de courtage, la difficulté n'est pas de comprendre le principe, mais de le tenir au quotidien : chaque dossier doit contenir les bonnes pièces, être daté, tracé et archivé. Sans méthode, les cabinets accumulent des dossiers incomplets qui deviennent visibles lors d'un contrôle.
L'étendue exacte des obligations dépend du statut et de l'activité du cabinet. Pour votre situation, rapprochez-vous de l'ORIAS, de l'ACPR, de votre association professionnelle ou d'un conseil en conformité.
La réglementation demande d'adapter le niveau de vigilance au risque présenté par le client, le produit et le contexte. En pratique, un cabinet formalise une grille simple, par exemple :
| Élément observé | Question à se poser |
|---|---|
| Profil du client | Activité, revenus et patrimoine sont-ils cohérents avec le projet ? |
| Origine des fonds | L'apport est-il justifié et documenté ? |
| Nature du projet | Le montage est-il habituel ou inhabituellement complexe ? |
| Canal de relation | Le client a-t-il été rencontré, ou la relation est-elle entièrement à distance ? |
| Évolution du dossier | Des changements de situation ou de montage interviennent-ils en cours de route ? |
La grille et ses seuils sont définis par le cabinet et son responsable de la conformité. Elle n'a pas à être copiée d'un modèle : elle doit refléter votre activité réelle.
| Étape | Pièces ou actions | Qui |
|---|---|---|
| Entrée en relation | Pièce d'identité, justificatif de domicile, situation professionnelle | Assistante collecte, courtier valide |
| Contrôle | Cohérence des pièces, origine de l'apport | Assistante vérifie la checklist, courtier apprécie |
| Évaluation du risque | Niveau de risque noté au dossier | Courtier |
| Suivi | Mise à jour si la situation change | Assistante signale, courtier décide |
| Archivage | Dossier complet, horodaté, conservé 5 ans | Assistante |
Exemple théorique. Un courtier indépendant reçoit un dossier avec un apport important. L'assistante constate que le justificatif d'origine des fonds manque, le demande à l'emprunteur et le signale au courtier dans le tableau de suivi. C'est le courtier qui apprécie la situation et décide de la suite.
Les pièces d'identité et justificatifs financiers sont des données personnelles sensibles. Utilisez un espace de dépôt sécurisé plutôt que la messagerie, limitez les accès, et prévoyez un contrat de confidentialité et de traitement des données. Si l'assistante est hors de l'Union européenne, faites vérifier les conditions applicables aux transferts de données par un juriste ou auprès de la CNIL.
Antsa Letitia a travaillé comme assistante administrative d'un courtier en crédit : voir le cas client.
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Les intermédiaires en opérations de banque relèvent du dispositif LCB-FT du Code monétaire et financier, sous le contrôle de l'ACPR. Faites vérifier l'étendue de vos obligations par un conseil en conformité.
5 ans après la fin de la relation d'affaires, ainsi que les documents relatifs aux opérations.
Le professionnel assujetti, via son déclarant, auprès de Tracfin. La déclaration est confidentielle et n'est pas confiée à une assistante externe.
Oui, dans un cadre sécurisé : contrat de confidentialité, accès limités, stockage protégé et respect du RGPD.
Avec des procédures écrites, des dossiers complets et horodatés, et une trace des formations suivies. L'assistante peut tenir ces éléments à jour.
Adapter la vigilance au niveau de risque du client, du produit et du contexte, selon une grille formalisée par le cabinet et son responsable de la conformité.
Sur les sites de l'ACPR et de la Banque de France pour les lignes directrices, et sur Legifrance pour le Code monétaire et financier. Pour l'application à votre cabinet, demandez conseil à un professionnel de la conformité.
Assistante virtuelle indépendante basée à Madagascar, je travaille à distance et en français pour des dirigeants de PME, agences immobilières, courtiers et conciergeries en France.
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