Mandat ou prestation, périmètre, commission, dépenses, dommages et résiliation : les clauses clés du contrat entre conciergerie Airbnb et propriétaire.
Le contrat entre une conciergerie et un propriétaire doit définir précisément le périmètre des services, la rémunération et les frais, la gestion des revenus et des dépenses, les obligations de chacun (conformité du logement, assurances, déclarations), les responsabilités en cas de dommages, le reporting, la durée et les conditions de résiliation. Sa forme dépend du modèle : mandat de gestion si l’activité relève de la loi Hoguet, contrat de prestation de services sinon.
Un bon contrat protège les deux parties et évite l’essentiel des litiges : qui paie le remplacement d’un matelas taché, que devient une réservation en cours si le propriétaire part, qui déclare le logement en mairie. Voici les clauses clés, telles que je les vois appliquées au quotidien comme assistante de conciergerie Airbnb. Faites relire votre modèle par un juriste : chaque activité a ses spécificités.
Si la conciergerie gère la location pour le compte du propriétaire, le contrat est un mandat au sens de la loi Hoguet : écrit, préalable, inscrit au registre des mandats avec un numéro reporté sur l’exemplaire du propriétaire, et signé par une conciergerie titulaire de la carte ou sous la responsabilité d’un titulaire. Si elle ne fournit que des services matériels, c’est un contrat de prestation de services. La distinction est expliquée dans l’article précédent sur la conciergerie et la loi Hoguet.
| Clause | Ce qu’elle doit préciser |
|---|---|
| Parties et logement | Identité du propriétaire, adresse, description, capacité, équipements, numéro d’enregistrement en mairie |
| Périmètre des services | Liste précise : annonce, prix, réservations, messagerie, accueil, ménage, linge, maintenance, reporting |
| Rémunération | Commission et son assiette, frais de ménage, frais de mise en service, prestations facturées en supplément |
| Revenus et reversements | Qui encaisse, délais de reversement, relevé transmis au propriétaire |
| Dépenses | Seuil au-delà duquel l’accord du propriétaire est requis, avances, justificatifs |
| Obligations du propriétaire | Conformité, déclarations, assurance adaptée, équipements, disponibilité du logement |
| Responsabilités et dommages | Démarches auprès des plateformes, franchise, dommages non couverts |
| Durée et résiliation | Durée, reconduction, préavis, sort des réservations déjà acceptées |
| Données et confidentialité | Traitement des données des voyageurs, accès aux comptes, restitution |
Une commission de « X % des revenus » ne suffit pas. Revenus avant ou après frais de plateforme ? Frais de ménage payés par le voyageur inclus ou non ? Taxe de séjour exclue ? Un exemple chiffré annexé au contrat vaut mieux qu’une longue définition. Le calcul de la commission elle-même fait l’objet de l’article suivant : tarifs de conciergerie Airbnb, fixer sa commission.
Ampoule, produit ménager, réparation de chasse d’eau, remplacement d’un électroménager : fixez un montant en dessous duquel la conciergerie agit seule, et au-dessus duquel elle demande un accord écrit, avec photos et devis. Précisez comment ces dépenses sont remboursées.
Qui constate, qui photographie, qui déclare auprès de la plateforme, dans quel délai, et que se passe-t-il si la plateforme ne couvre pas ? Une procédure décrite au contrat évite bien des tensions.
Préavis, restitution des clés et des accès, transfert ou annulation des réservations futures, dernier relevé de compte : la fin du contrat se prépare dès sa signature.
Enfin, prévoyez comment le propriétaire peut bloquer des dates pour son usage personnel : délai de prévenance, plateforme utilisée, et règles lorsque des voyageurs ont déjà réservé.
La signature électronique simplifie beaucoup la vie des conciergeries dont les propriétaires vivent loin du logement. Conservez chaque version signée dans un dossier par propriétaire, avec ses annexes, et formalisez toute modification importante par un avenant : nouvelle commission, ajout d’un service, changement du seuil de dépenses. Pour un mandat soumis à la loi Hoguet, l’avenant est aussi reporté au registre.
Lorsque vous faites évoluer votre modèle de contrat, décidez s’il s’applique aux nouveaux propriétaires seulement ou si vous proposez un avenant aux propriétaires existants. Un tableau des contrats en cours, avec leur date d’échéance et leur version, évite les oublis.
Un contrat bien rédigé ne suffit pas s’il n’est pas appliqué. Relevés mensuels envoyés à date fixe, dépenses justifiées, accords écrits conservés, alertes de fin de contrat : c’est un travail administratif régulier, que j’organise pour la conciergerie que j’accompagne et qui figure dans le guide des missions de l’assistante de conciergerie Airbnb. Les autres guides de la série détaillent les étapes de création d’une conciergerie et le choix de son statut juridique.
Cas client. J’assiste la CEO d’une conciergerie Airbnb : agenda et e-mails de la dirigeante, coordination des équipes, suivi des propriétaires et appui sur la messagerie voyageurs. Lire le cas client.
Un modèle de contrat clair et transparent est aussi un argument commercial. Pour le faire connaître aux propriétaires, pensez à votre communication en ligne : voyez comment déléguer la gestion de ses réseaux sociaux.
Si vous voulez confier ces tâches à distance, découvrez mon offre d’assistante pour conciergerie Airbnb ou écrivez-moi. Vous pouvez aussi réserver directement un appel découverte de 30 minutes dans mon agenda : on liste ensemble ce que vous pouvez me déléguer, sans engagement.
Le périmètre des services, la rémunération et son assiette, la gestion des revenus et des dépenses, les obligations du propriétaire, les responsabilités en cas de dommages, le reporting, la durée, la résiliation et la protection des données.
Il ne se choisit pas librement : il dépend de l’activité réelle. Si la conciergerie gère la location pour le propriétaire, c’est un mandat relevant de la loi Hoguet ; si elle fournit seulement des services matériels, c’est un contrat de prestation.
Beaucoup de contrats sont conclus pour un an renouvelable, avec un préavis de résiliation de un à trois mois. L’essentiel est que la durée, la reconduction et le préavis soient écrits clairement.
Le contrat doit prévoir la procédure : constat, photos, déclaration à la plateforme dans les délais, puis répartition de ce qui n’est pas couvert. À défaut de clause, les litiges sont fréquents.
Le contrat doit le préciser : honorées par la conciergerie jusqu’à leur terme, transférées au propriétaire ou annulées selon des conditions définies. C’est un point à régler dès la signature.
Assistante virtuelle indépendante basée à Madagascar, je travaille à distance et en français pour des dirigeants de PME, agences immobilières, courtiers et conciergeries en France.
Mon parcours · Ma page « Assistante pour conciergerie Airbnb »
Carte G, activités concernées, options et risques : ce que la loi Hoguet impose aux conciergeries Airbnb et comment s’organiser pour rester en règle.
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