Identité, numérotation, TVA, pénalités de retard : la liste des mentions d'une facture entre professionnels, et les ajouts liés à la facturation électronique.
Une facture entre professionnels doit indiquer la date, un numéro unique, l'identité du vendeur et du client, le détail des prestations, les prix HT, la TVA, la date d'échéance, les pénalités de retard et l'indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 €. La facturation électronique ajoute de nouvelles mentions.
Cette liste s'appuie sur les fiches publiées par l'administration (Service-Public, ministère de l'Économie) : vérifiez-les avant chaque modification de vos modèles. Pour le contexte, lisez facturation électronique obligatoire : ce que les PME doivent préparer et le guide de gestion administrative d'une PME. Le service correspondant est la pré-comptabilité et facturation.
| Mention | Contenu |
|---|---|
| Date d'échéance | Date limite de règlement |
| Escompte | Conditions d'escompte ou mention « pas d'escompte » |
| Pénalités de retard | Taux applicable en cas de retard |
| Indemnité de recouvrement | 40 € par facture en cas de retard entre professionnels |
D'après les fiches publiées par l'administration, quatre mentions supplémentaires sont prévues : le numéro SIREN du client, l'adresse de livraison si elle diffère de l'adresse de facturation, la nature de l'opération (livraison de biens, prestation de services ou les deux) et l'option pour le paiement de la TVA d'après les débits. Consultez le site des impôts pour le calendrier applicable à votre entreprise.
Une assistante peut contrôler les factures avant envoi, tenir le tableau de numérotation, mettre à jour les modèles, suivre les règlements et relancer les retards. Antsa Letitia travaille à distance depuis Antsirabe (Madagascar) pour des PME en France, avec une heure de décalage en été et deux en hiver, et répond sous 24 h ouvrées. Elle assiste notamment une agence de gestion immobilière (voir la référence). Elle ne remplace pas l'expert-comptable, à qui vous confiez la validation fiscale.
Exemple théorique, non issu d'un cas client : avant chaque envoi, l'assistante vérifie 10 points (numéro, dates, SIREN client, désignation, prix HT, TVA, échéance, pénalités, indemnité, mentions spécifiques). Une facture incomplète est corrigée avant de partir.
Réservez un échange de 30 minutes pour fiabiliser vos modèles de facture.
Date, numéro unique, identité du vendeur et du client, détail des prestations, prix HT, TVA, échéance, pénalités de retard et indemnité forfaitaire de 40 €.
D'après l'administration : SIREN du client, adresse de livraison si différente, nature de l'opération et option pour la TVA sur les débits.
Une mention d'exonération de TVA précisant le régime applicable. Vérifiez la formulation exacte avec votre expert-comptable.
Oui, elle doit suivre une séquence chronologique continue, sans rupture. Évitez de supprimer ou de réutiliser un numéro.
Elle peut les préparer, les contrôler et les envoyer à partir de vos règles. La validation fiscale reste celle de votre expert-comptable.
Assistante virtuelle indépendante basée à Madagascar, je travaille à distance et en français pour des dirigeants de PME, agences immobilières, courtiers et conciergeries en France.
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