Depuis le 1er septembre 2026, toutes les entreprises assujetties à la TVA en France doivent pouvoir recevoir des factures électroniques. Pour les PME et les micro-entreprises, l’obligation d’émettre des factures électroniques et de transmettre les données de transaction (e-reporting) s’applique à partir du 1er septembre 2027, d’après le calendrier publié par l’administration. Les factures doivent transiter par une plateforme agréée, dans un format structuré ; un simple PDF envoyé par e-mail ne suffira plus.
Ce calendrier a évolué avant d’être arrêté : vérifiez toujours les dates sur les pages officielles de l’administration (impots.gouv.fr, economie.gouv.fr) et auprès de votre expert-comptable. Cet article n’est pas un conseil fiscal : il vous aide à organiser la préparation, étape par étape, pour une TPE ou une PME. Il complète notre guide de la gestion administrative d’une PME, et ma page pré-comptabilité et facturation détaille ce que je prends en charge à distance, depuis Antsirabe (Madagascar).
Le calendrier en résumé
| Date | Ce qui change |
|---|
| 1er septembre 2026 | Toutes les entreprises doivent pouvoir recevoir des factures électroniques ; les grandes entreprises et les ETI émettent |
| 1er septembre 2027 | Les PME et les micro-entreprises émettent des factures électroniques et transmettent leurs données (e-reporting) |
Ce que cela change concrètement
- Réception : vous devez choisir une plateforme agréée pour recevoir les factures de vos fournisseurs.
- Format : les factures utilisent un format structuré ou mixte (par exemple Factur-X, qui associe un PDF lisible à des données) et transitent par une plateforme.
- E-reporting : pour les ventes à des particuliers ou à l’étranger, certaines données doivent être transmises à l’administration.
- Nouvelles mentions : d’autres informations deviennent nécessaires sur les factures, comme le numéro SIREN du client ou la catégorie de l’opération. Le détail est traité dans notre article sur les mentions obligatoires sur une facture.