Avant de publier la photo d'un salarié, d'un client ou d'un partenaire, une entreprise doit en général obtenir une autorisation claire. Principes, modèle et checklist.
Oui : en principe, une entreprise doit obtenir l'autorisation d'une personne identifiable avant de publier son image sur les réseaux sociaux, qu'il s'agisse d'un salarié, d'un client ou d'un partenaire. Les guides juridiques consultés recommandent une autorisation écrite, donnée librement, qui précise les supports, la durée et le territoire, et que la personne peut demander à retirer. Le cas particulier d'une image, d'un mineur ou d'un événement relève d'un juriste. Avant de confier vos publications à un community manager indépendant, posez ces règles par écrit : la personne qui publie doit savoir quelles images elle peut utiliser, et lesquelles elle doit écarter.
Cet article est une information générale, pas un conseil juridique. Pour une situation précise, consultez un juriste ; pour les données personnelles, la CNIL.
Les premiers résultats français pour droit à l'image en entreprise sont des pages de l'administration, des fiches pratiques, des cabinets d'avocats et des sites d'experts-comptables. Ils convergent sur un principe : chaque personne dispose d'un droit exclusif sur son image, rattaché à sa vie privée et cité le plus souvent avec l'article 9 du Code civil. Pour utiliser l'image d'une personne identifiable, une autorisation doit en principe être demandée ; la même logique est présentée pour sa voix et son nom. Des exceptions existent, par exemple au nom de la liberté d'information, mais elles s'apprécient au cas par cas. Pour une publication de communication d'entreprise, le réflexe prudent consiste donc à demander l'autorisation avant de publier.
Les réseaux sociaux ajoutent deux difficultés : une publication circule vite et loin, et elle est souvent commentée, partagée ou reprise. L'autorisation se règle avant la publication, pas après une réclamation. Pour l'organisation générale de vos contenus, voir déléguer la gestion de ses réseaux sociaux : guide pour PME.
| Personne | Exemple de publication | Bonne pratique | Point de vigilance |
|---|---|---|---|
| Salarié | Photo d'équipe, portrait, vidéo de travail | Autorisation écrite, par support et par usage | Accord libre, sans pression ; selon les sources consultées, le lien de subordination ne supprime pas ce droit |
| Client ou prospect | Remise de clés, photo de chantier, vidéo de témoignage | Autorisation écrite et validation du texte qui accompagne l'image | Ne pas publier d'information personnelle (adresse, situation) sans accord |
| Partenaire ou prestataire | Photo d'événement, publication commune | Accord de la personne et de sa structure | Préciser qui publie, où, et pendant combien de temps |
| Participant à un événement | Photo de groupe, ambiance, conférence | Prévenir les participants et recueillir l'autorisation des personnes reconnaissables | Les cas de foule se jugent au cas par cas : demandez l'avis d'un juriste |
| Mineur | Photo d'un enfant ou d'un adolescent | Ne pas publier sans l'avis d'un juriste | Règles spécifiques : ne pas improviser |
| Image de banque d'images | Photo avec des personnes reconnaissables | Lire la licence et les mentions relatives aux autorisations | Une photo gratuite n'est pas automatiquement exempte de droits |
Les guides consultés décrivent une autorisation écrite, donnée librement, sans pression, et précise : elle indique quels supports, pour quelle durée et sur quel territoire. Voici les mentions qui reviennent le plus souvent. Faites valider votre modèle par un juriste avant de l'utiliser à grande échelle.
| Mention | Pourquoi elle compte | Exemple fictif |
|---|---|---|
| Identité et image concernée | On sait de quelle image il s'agit | Portrait de la personne, photo d'équipe du 12 mars |
| Supports | L'autorisation vaut pour les usages listés | Site internet, LinkedIn, Instagram, Facebook |
| Publicité payante | C'est un usage distinct, à citer explicitement | Oui ou non, case à cocher |
| Durée | Évite une autorisation sans limite claire | Une durée fixée à la signature |
| Territoire | Une publication en ligne est accessible partout | France ou monde entier |
| Retrait | La personne sait comment demander le retrait | Demande par courriel au référent |
| Date, signature et contact | Preuve et suivi | Signature datée et nom du référent |
Une image utilisée dans une publicité payante est un usage à part : mentionnez-le expressément (voir publicité Facebook et Instagram pour PME : le guide). Les règles d'image ont aussi leur place dans votre charte (voir charte éditoriale pour les réseaux sociaux : modèle).
Une demande de retrait se traite vite et calmement. Les sources consultées présentent le retrait comme un droit que la personne peut faire valoir ; selon la situation, il peut dépendre de ce qui a été signé. Dans tous les cas, appliquez une règle simple :
La photo d'équipe publiée pour un recrutement ou une actualité. Chaque personne reconnaissable doit avoir donné son accord pour cet usage. Un accord donné pour l'intranet ne vaut pas forcément pour LinkedIn : précisez les supports.
La photo d'un client satisfait. Demandez l'autorisation pour l'image et validez le texte qui l'accompagne. Les avis et témoignages obéissent à leurs propres règles : voir transformer les avis clients en contenus, et consultez la DGCCRF ou un juriste pour les règles sur les avis et la publicité.
La capture d'écran ou le repartage d'un contenu publié par quelqu'un d'autre. Une personne peut apparaître sur une image dont vous n'avez pas l'autorisation, et le contenu peut aussi être protégé par des droits d'auteur. Privilégiez les fonctions de partage natives des réseaux et demandez l'accord de l'auteur pour toute reprise autrement.
Les visuels créés avec un outil de design. Les modèles et les banques d'images intégrés ont leurs licences : lisez-les, surtout si une personne reconnaissable figure sur l'image (voir créer des visuels pour les réseaux sociaux avec Canva).
Exemple théorique, entièrement fictif. Une agence de six personnes recueille douze autorisations : six salariés, quatre clients et deux partenaires. Elle publie huit contenus par mois contenant des personnes reconnaissables. Avant chaque publication, la vérification dans le tableau prend deux minutes, soit seize minutes par mois. Sans tableau, la même vérification suppose de retrouver des documents dispersés dans plusieurs dossiers. Ces durées sont à mesurer sur votre propre activité.
Une image et une autorisation signée contiennent des données personnelles : nom, visage, signature. Leur stockage et leur partage avec un prestataire relèvent du RGPD. Pour le droit à l'image et les données personnelles, consultez la CNIL ou un juriste. Letitia travaillant depuis Madagascar, hors de l'Union européenne, demandez conseil à la CNIL ou à un juriste avant de lui confier des documents contenant des données personnelles, et préférez un dossier partagé à accès restreint plutôt que des envois par courriel (voir partager ses accès en sécurité : les gestionnaires de mots de passe).
Letitia est assistante virtuelle indépendante, basée à Antsirabe (Madagascar), et travaille à distance pour des PME et des entrepreneurs en France. Le décalage avec Paris est d'une heure en été et de deux heures en hiver. Elle répond sous 24 heures ouvrées. Pour ce sujet, elle peut tenir le tableau de suivi des autorisations à partir des documents que vous lui transmettez, vérifier avant chaque publication qu'une autorisation est enregistrée pour l'image prévue, relancer les personnes selon le modèle que vous avez fait valider, et retirer une publication à votre demande. Elle ne rédige pas le modèle juridique, ne juge pas de la validité d'une autorisation et ne remplace pas un juriste. Pour organiser ce travail dans la durée, voir externaliser son community management : ce qu'il faut préparer.
Réserver un appel découverte de 30 minutes ou écrire via la page contact.
En principe, elle doit d'abord obtenir son autorisation. Les sources juridiques consultées indiquent que le lien de subordination ne supprime pas ce droit et que l'accord doit être donné librement. Pour un cas précis, consultez un juriste.
Les guides la recommandent par écrit, pour pouvoir prouver qu'elle existe, en précisant les supports, la durée et le territoire. La forme exacte et sa valeur de preuve relèvent d'un juriste.
Selon les sources consultées, l'accord doit être donné librement et sans pression. En cas de refus, n'utilisez pas son image. En cas de litige, demandez l'avis d'un juriste.
Retirez rapidement la publication visée, conservez une trace de la demande, vérifiez les reprises sur les autres supports et répondez par écrit. Si le désaccord persiste, consultez un juriste.
Si des personnes sont reconnaissables et que la photo sert à la communication de l'entreprise, la prudence est de les prévenir et de recueillir leur autorisation. Les situations de foule se jugent au cas par cas : demandez l'avis d'un juriste.
Pas automatiquement. Lisez la licence et les mentions relatives aux personnes représentées. En cas de doute, choisissez une image sans personne reconnaissable ou demandez conseil à un juriste.
Elle peut assurer le suivi administratif : tableau des autorisations, vérification avant publication, relances selon votre modèle. Letitia travaillant depuis Madagascar, hors de l'Union européenne, demandez conseil à la CNIL ou à un juriste avant de lui confier des données personnelles.
Assistante virtuelle indépendante basée à Madagascar, je travaille à distance et en français pour des dirigeants de PME, agences immobilières, courtiers et conciergeries en France.
Avant de confier vos réseaux sociaux à un prestataire, préparez sept éléments : objectifs, charte, accès, calendrier, validation, règles d'image et suivi.
Lire l’article : Externaliser son community management : ce qu’il faut préparerModèle de charte éditoriale pour les réseaux sociaux d'une entreprise : objectifs, cibles, ton, règles de publication et de modération, pour déléguer sans perdre votre voix.
Lire l’article : Charte éditoriale pour les réseaux sociaux : modèleComment utiliser les avis clients dans vos publications sur les réseaux sociaux : collecter, demander l'accord, mettre en forme, publier sans risque. Méthode, modèles et erreurs…
Lire l’article : Transformer les avis clients en contenusAppel découverte gratuit de 30 minutes : on liste vos tâches, je vous dis ce que je peux prendre en charge et à quel tarif.
Réserver mon appel découverte
